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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la

société V/A MotorSport et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux

parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les

parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

Caractéristique et Disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, préalablement à sa commande,

l’acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des

produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, si le client souhaite une pièce particulière non présentée sur le site, il est possible

de lui établir un devis sur simple demande e-mail.

Tous les produits en vente sur notre catalogue en ligne, sont neufs, sous emballage fabricants /

fournisseurs, et par conséquent, bénéficient, le cas échéant, de la garantie fabricants /

fournisseurs.

 

Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement

de la commande. Les prix de vente présentés sur vamotorsport.fr peuvent être modifiés à tout

moment, sans préavis.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en

sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

 

Frais d’emballage et d’expédition

Les frais d’emballage et d’expédition seront calculés en fonction de la marchandise et de la

destination pour la France métropolitaine et autres destinations européennes et mondiales. 

 

Modes de règlement

Paiement par carte bancaire (sécurisé) :

Le service de paiement sécurisé de V/A MotorSport est assuré par la Banque Société Générale

par le biais de l’e-transaction. Vos coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole de

sécurisation e-transaction et sont envoyées directement à la banque. A aucun moment et en

aucun cas, nous n’avons connaissance de votre numéro de carte bancaire.

V/A MotorSport contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se

protéger des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander

toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, copie de

carte d’identité…). Vos achats sont validés individuellement par nos services.

Paiement par PayPal (sécurisé) :

Le service de paiement sécurisé de V/A MotorSport est assuré par l’organisme PayPal par le

biais de l’e-transaction (paypal@vamotorsport.fr). A aucun moment et en aucun cas, nous

n’avons connaissance de votre mot de passe.

Paiement par chèque (uniquement en France) :

Le chèque devra impérativement être enregistré et crédité avant le départ de la commande.

 

Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours

francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour

échange ou remboursement.

Tout retour doit préalablement faire l’objet d’une demande de retour adressée via un courrier

électronique, précisant le motif du retour.

Les produits doivent impérativement nous être retournés dans un parfait état de revente, dans

leur emballage d’origine, dûment scellé.

A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l’acheteur.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Bien évidemment le remboursement lié à l'annulation de la commande du client, ne concerne

que les pièces de la facture.

Les produits spécifiques, électriques, déstockés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni

échangés.

En cas de demande d’annulation de commande, notre société se réserve le droit de percevoir

des frais de dossier d’annulation d’un montant de 20€.

 

Livraison

Les livraisons seront principalement effectuées par La Poste, pour des colis inférieur un certain

poids. Les produits en stock vous seront livrés dans un délai de 8 jours. Pour tout autre produit

faisant état d’une demande particulière, il vous sera livré sous un délai plus long qui vous sera

indiqué par e-mail dans les jours suivants votre commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de

l’acheteur, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas

de retard dû à un quelconque événement.

Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit vérifier la marchandise en

présence du livreur et émettre s’il y a lieu, à ce moment là, les réserves d’usage sur le

récépissé.

 

Garantie

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant / fournisseur dont les conditions

générales varient d’une société à l’autre. Ces conditions générales sont disponibles sur simple

demande. Le client sera censé les avoir consultées.

Sont exclus de cette garantie, tout produit modifié ou réparé par l’acheteur ou par toute autre

personne non autorisée expressément par le vendeur.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable

avec V/A MotorSport. Dans ce cas, vous devrez prendre contact avec nous en formulant votre

demande par e-mail. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de

l’acheteur.

En aucun cas, notre société ne pourra être tenu responsable de dommages corporels ou

matériels de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte

d’une mauvaise adaptation du produit ou son utilisation défectueuse.

 

Avertissement

Certains produits sont expressément réservés à la compétition automobile et sauf précision

contraire dans la fiche produit sont non-homologués par les constructeurs et les assureurs. Le

montage de ces produits pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et

pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous

appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d’origine monté sur

votre véhicule. Notre société décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant la

remise en cause d’une garantie constructeur, d’une casse mécanique ou électrique ainsi que

toute perte d’une couverture d’assurance.

 

Responsabilité

La société V/A MotorSport ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit

pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel ou corporel lié à l’utilisation du

ou des produits qu’elle commercialise. En commandant un produit sur vamotorsport.fr,

l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la société

V/A MotorSport et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.